P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2015-04-30

12. L’École délivre à chaque étudiant inscrit à une activité de formation professionnelle un relevé de notes qui fait état du résultat de l’évaluation des compétences développées et, s’il y a lieu, un document faisant état des observations relatives au savoir-être et au respect des valeurs de l’École par l’étudiant durant sa formation.

Les résultats d’une évaluation sont établis de l’une des 2 façons suivantes:

1°  A+ = 96,3 à 100%

A = 92,7 à 96,2%

A- = 89,1 à 92,6%

B+ = 85,5 à 89,0%

B = 81,8 à 85,4%

B- = 78,1 à 81,7%

C+ = 74,5 à 78,0%

C = 70,9 à 74,4%

C- = 67,3 à 70,8%

D+ = 63,6 à 67,2%

D = 60,0 à 63,5%

E = 59,9% et moins.

2°  mention «S» (succès) ou «E» (échec).

Décision 2010-11-16, a. 12; Décision 2015-03-31, a. 7.

2012-09-01

12. L’École délivre à chaque étudiant inscrit à une activité de formation professionnelle un relevé de notes qui fait état du résultat de l’évaluation des compétences acquises et, suivant le type de programme de formation, un document faisant état du respect des valeurs de l’École par l’étudiant durant sa formation.

Les résultats d’une évaluation sont établis comme suit:

A+ = 96,3 à 100%

A = 92,7 à 96,2%

A- = 89,1 à 92,6%

B+ = 85,5 à 89,0%

B = 81,8 à 85,4%

B- = 78,1 à 81,7%

C+ = 74,5 à 78,0%

C = 70,9 à 74,4%

C- = 67,3 à 70,8%

D+ = 63,6 à 67,2%

D = 60,0 à 63,5%

E = 59,9% et moins.

Décision 2010-11-16, a. 12.